Les parlementaires ont finalement voté la loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le sĂ©nat a votĂ© le texte de loi dans les mĂȘmes termes que la chambre des dĂ©putĂ©s. Sur les 16 sĂ©nateurs prĂ©sents, 9 ont votĂ© pour les modifications apportĂ©es par les dĂ©putĂ©s, 3 ont votĂ© contre et 3 ont fait abstention, le prĂ©sident du Grand corps ne pouvant pas voter.
Certains sĂ©nateurs dont Steven BenoĂźt, Jean-Baptiste Bien-AimĂ©, Wetsner Polycarpe et Pierre Francky Exius, recommandant au prĂ©sident du SĂ©nat de rappeler au chef de lâEtat quâil a lâobligation de publier cette loi et toutes les autres lois et rĂ©solutions du SĂ©nat qui se trouvent au fond des tiroirs de l’exĂ©cutif.
Selon cette loi, qui va ĂȘtre bientĂŽt acheminĂ©e au chef de lâEtat aux fins de publication, dans le cas oĂč il y aurait suspicion ou incrimination de terrorisme contre une personne, seul le doyen du tribunal de premiĂšre instance compĂ©tent sera chargĂ© dâexaminer la lĂ©galitĂ© des recherches, poursuites, arrestations et dĂ©tentions prĂ©vues par les articles 24 et 27 de la Constitution de 1987 amendĂ©e.