La loi électorale de 2013 transmise au parlement

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La loi électorale de 2013 transmise au parlement

Le projet de loi électorale proposé à l’exécutif par le Conseil Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP) a été finalement introduit mardi à la chambre des députés par le ministre de la justice Jean Renel Sanon, rapporte HPN citant une source parlementaire.

Ce projet de loi a été profondément remanié par un groupe de juristes engagés par l’exécutif pour analyser les 246 articles du document électoral.

Le président de la République avait suggéré récemment d’utiliser la loi électorale de 2008 pour organiser les élections devant se tenir d’ici la fin de l’année.

Une fois déposée au parlement, cette loi sera remise à une commission avant d’être présentée à l’assemblée pour un vote.

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