Le projet de loi électorale arrive au sénat de la République

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Le projet de loi électorale arrive au sénat de la République

Le Bureau du sénat de la République a déjà reçu le projet de loi électorale dont la Chambre des députés a complété le vote, le lundi 9 septembre 2013, annoncent les sénateurs John Joël Joseph et Pierre Francky Exius. Une commission spéciale va être constituée à l’issue de la Conférence des Présidents lundi prochain pour analyser le document, promettent ces membres du Grand Corps. La commission aura formulé des recommandations à l’Assemblée qui statuera en dernier ressort.

Le bloc majoritaire (proche du pouvoir exécutif) à la Chambre des députés conteste les conditions dans lesquelles le vote du projet de loi a eu lieu. Les protestations sont axées sur l’article 241 qui traite de la durée du mandat des sénateurs élus en 2009. PSP et une frange du gouvernement estiment anormal que le président de l’Assemblée ait décidé que l’article a été adopté sans l’avoir soumis au vote.

Alors que le vote fait l’objet de contestation au niveau de son gouvernement et au Palais national, le Premier ministre Laurent Lamothe, qui est en visite en Europe, a salué l’adoption du projet de loi par les députés.

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