Le sénat vote le projet de loi électorale

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Le sénat vote le projet de loi électorale

Le sénat haïtien a approuvé, le mercredi 2 octobre, le projet de loi électorale à l’unanimité des 15 membres présents. Le texte a subi d’importantes modifications par rapport à celui voté à la chambre des députés, le 9 septembre dernier.

Les sénateurs ont amendé l’article 3.1 et remplacent la direction générale par une direction exécutive. En ce qui a trait aux sénateurs élus en 2009, ces derniers restent en poste jusqu’en 2013 conformément à la constitution et non à la loi électorale de 2008.

Les députés, qui sont en vacances jusqu’au 2e lundi de janvier 2014, vont devoir statuer à nouveau sur le document sur convocation du président de la République. Si la chambre des députés entérine le vote du Grand Corps, le document sera acheminé à l’Exécutif pour les suites nécessaires : publication ou objection.

Au cas où le président objecterait au passage de ce projet de loi, celui-ci reviendra au palais législatif en vue de la reprise du processus de vote.

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