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Justice

Me. André Michel encore attendu devant la justice

Radio Signal FM
anel alexis josephart

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Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Me. Anel Joseph Alexis, demande au président du sénat et à celui de la Commission Justice et Sécurité de retourner le prévenu, Me. André Michel, à la Justice pour éviter qu’un mandat d’arrêt soit décerné contre lui.

La demande a été formulée via un communiqué en date du 24 octobre 2013. Le CSPJ dit protester énergiquement contre l’intrusion des parlementaires au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour enlever de force un prévenu qu’on allait interroger conformément à la loi.

Me. Alexis rappelle que la constitution veut que chaque Pouvoir soit indépendant des deux autres, et elle fixe les limites d’intervention de chacun d’eux. Un tel comportement met en danger les bases d’un Etat de droit que chaque citoyen réclame et qu’on s’efforce de construire en respectant le principe de la séparation des trois pouvoirs, poursuit le communiqué.

La réaction à une arrestation jugée illégale est une intervention en « habeas corpus » par devant le Doyen ou le Juge délégué et non une démonstration de force.

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