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Parlement

Adoption par le Parlement de la loi sur le blanchiment de capitaux

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Les parlementaires ont finalement voté la loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le sénat a voté le texte de loi dans les mêmes termes que la chambre des députés. Sur les 16 sénateurs présents, 9 ont voté pour les modifications apportées par les députés, 3 ont voté contre et 3 ont fait abstention, le président du Grand corps ne pouvant pas voter.

Certains sénateurs dont Steven Benoît, Jean-Baptiste Bien-Aimé, Wetsner Polycarpe et Pierre Francky Exius, recommandant au président du Sénat de rappeler au chef de l’Etat qu’il a l’obligation de publier cette loi et toutes les autres lois et résolutions du Sénat qui se trouvent au fond des tiroirs de l’exécutif.

Selon cette loi, qui va être bientôt acheminée au chef de l’Etat aux fins de publication, dans le cas où il y aurait suspicion ou incrimination de terrorisme contre une personne, seul le doyen du tribunal de première instance compétent sera chargé d’examiner la légalité des recherches, poursuites, arrestations et détentions prévues par les articles 24 et 27 de la Constitution de 1987 amendée.

Adoption par le Parlement de la loi sur le blanchiment de capitaux was last modified: by
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