Haiti dispose désormais d’une loi électorale

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Haiti dispose désormais d’une loi électorale

La Chambre Basse du Parlement a approuvé à l’unanimité le projet de loi électorale à l’issue d’une séance plénière qui s’est déroulée, le mercredi 27 novembre, au Palais Législatif. Les Députés ont adopté le texte sans y apporter de nouveaux changements. Ainsi, ils ont toutefois entériné les amendements introduits par le Sénat de la République, le 2 octobre.

Lors de la séance du 2 octobre, les sénateurs avaient agi sur plusieurs articles du document que les députés avaient voté en septembre. Il a fallu que l’Exécutif convoque en session extraordinaire pour statuer à nouveau sur le document.

Le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent dispose désormais du document cadre des élections programmées en janvier 2014. Il reste à l’Exécutif de le publier dans le Journal officiel pour le rendre effectif.

Les prochaines compétitions électorales en Haïti concernent un tiers ou deux tiers du Sénat de la République et l’ensemble des collectivités locales.

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