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Gouvernement

Le Conseil des Ministre adopte un projet de loi et 5 arretés

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Le Conseil des Ministres qui s’est réuni, le mercredi 8 Janvier 2014, au Palais National a adopté un projet de loi et cinq (5) Arrêtés. Il s’agit du projet de loi portant organisation du Ministère de la Culture, dont l’objectif est de doter le Ministère de la Culture de structures administratives adéquates et d’aménager ces structures en déterminant l’organisation et le fonctionnement de ce Ministère sur des bases rationnelles.

L’Arrêté relatif à la régularisation de l’état civil accorde à toute personne dépourvue d’acte de naissance, un délai de cinq (5) ans, pour faire régulariser son état civil. Cette personne bénéficiera à cet effet des avantages prévus par le décret du 16 mai 1995 et des diligences des officiers du Parquet dans les cas prévus par la Loi…Par cet Arrêté, il convient de prendre des mesures nécessaires pour  régulariser les actes d’état civil de toutes personnes concernées, fait remarquer la présidence.

L’Arrêté établissant le bornage de la Citadelle Sans-souci. Toutes ces bornes portent une plaque portant l’inscription PNH-CSSR suivi de leur numéro d’ordre, de la borne PNH-CSSR 1 à la borne PNH-CSSR 100. La Citadelle s’inscrit dans le Parc National Historique-Citadelle Sans-souci Ramiers qui est classé dans le Patrimoine Mondial par l’UNESCO en 1982. Le Parc National Historique Citadelle Sans-souci Ramiers est physiquement délimité par cent bornes rouges.

Par l’Arrêté portant délimitation du Parc National de Forêt des Pins, la délimitation du Parc National de Forêt des Pins sera matérialisée par la pose de bornes numérotées à raison d’une borne tous les 500 m portant l’inscription PNN-FP.

L’Arrêté déclarant le dimanche 12 Janvier 2014 journée de commémoration et de réflexion dédie cette journée la mémoire des victimes de la catastrophe provoquée par le tremblement de terre ayant dévasté le pays le 12 janvier 2010…Ladite journée, durant laquelle, le drapeau national sera mis en berne, les discothèques et autres établissements assimilés resteront fermés, et les stations de radio et de télévision sont invitées à programmer des émissions et des musiques de circonstance, est dédiée à la mémoire des victimes de la catastrophe du 12 Janvier 2010.

Arrêté créant le Comité Interministériel de Suivi en matière de Handicap, désigné ci-après sous le sigle CISH. En effet, ledit Arrêté répond au souci du Gouvernement de créer les conditions en vue de faciliter l’accès des personnes handicapées aux infrastructures physiques et aux services publics…Le CISH a pour mission d’assurer la coordination et l’harmonisation des politiques publiques dans le domaine du handicap en vue d’édifier une société inclusive au bénéfice des personnes handicapées.

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