PSUGO : le MENFP et la DGI s’accordent pour faciliter le paiement des écoles

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PSUGO : le MENFP et la DGI s’accordent pour faciliter le paiement des écoles

Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) annonce, dans un communiqué, que de nouvelles dispositions ont été adoptées en matière fiscale afin d’alléger les procédures de paiement des écoles faisant partie du Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO).

Un montant de 25 000 gourdes sera réclamé de tout responsable d’établissement scolaire, muni de son contrat 2015-2016, pour l’obtention des pièces suivantes de la Direction générale des Impôts (DGI) : le matricule fiscal, la déclaration définitive d’impôt sur le revenu, la patente (pour l’école). Le MENFP souligne que ces pièces sont indispensables pour autoriser les paiements par virement sur le compte des écoles concernées pour l’année académique en cours.

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