Le projet de loi électorale 2013 du CT/CEP aurait subi de profondes modifications. Le texte de loi sorti du palais national apparait sous de nouvelles couleurs, selon des parlementaires qui commencent à passer en revue le document.
Les modifications opérées n’ont ni allégé ni alourdi le texte qui, vraisemblablement, conserve ses 246 articles, mais elles affaibliraient les mécanismes de sécurité mis en place initialement.
A titre préventif, le sénateur Steven Benoit a signalé la modification de l’article 3.1 du projet de loi électorale. Les conseillers électoraux ont prévu une direction exécutive, mais le texte transmis au parlement prévoit de préférence une direction générale. Selon l’article 35 du projet de loi électorale élaboré par le CTCEP, la Carte d’identification nationale est le seul et unique document admis pour permettre à un électeur d’exercer son droit de vote, mais dans le texte remanié par l’Exécutif, n’importe quel autre document d’identité peut tenir lieu de carte électorale, selon le sénateur de l’Ouest qui croit que ce flou est à corriger.
S’il n’est pas interdit à l’Exécutif, comme on se plait à le dire parfois, de modifier le projet de loi électorale, rien n’indique à quel niveau il peut le faire. Alors, il l’a fait comme bon lui a semblé.
Dans ce projet de loi électorale, chacun a son projet. L’Exécutif en a fait ce qu’il a voulu. Le parlement aussi en fera ce qu’il veut. Et les élections se tiendront quand bon leur semble.
