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Justice

Affaire Brandt : le parquet de Port-au-Prince vers un pourvoi en cassation

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Affaire Brandt : le parquet de Port-au-Prince vers un pourvoi en cassation

Le Parquet de Port-au-Prince s’apprête à introduire un pourvoi en cassation contre l’ordonnance de la Cour d’appel en faveur des 6 policiers écroués pour leur appartenance au réseau de kidnapping dont l’homme d’affaires Clifford Brandt était le chef.

 

Ces policiers étaient accusés de séquestration de personnes contre rançon, d’association de malfaiteurs et d’enlèvement. Vendredi, la Cour a ordonné qu’ils soient libérés dans le cadre de l’affaire Brandt, mais a reconnu qu’ils pourraient être retenus si d’autres accusations pesaient sur eux.

La libération de ces policiers n’est pas pour ce lundi 5 août 2013, car le parquet s’interdit la faculté de signer l’exequatur, et entend se pourvoir en Cassation à l’encontre des décisions de la Cour d’appel.

Me Carlos Hercule, avocat des policiers, s’attendait à ce que le ministre de la justice exécute la décision, mais le Garde des Sceaux de la République laisse au parquet la mission d’en assurer le suivi. « Il faut laisser aux institutions la chance de jouer leur rôle. », aurait déclaré Me Jean Renel Sanon.

Ces policiers avaient été arrêtés dans la foulée de l’arrestation de Clifford Brandt, membre d’une importante famille d’affaires en Haiti, le 22 octobre 2012 lors d’une opération qui a débouché sur la mise en liberté de Coralie et Nicola Moscoso, enlevé quelques jours avant.

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