La commission d’enquête sénatoriale recommande la mise en accusation du chef de l’Etat pour sa responsabilité dans la mort du juge Jean Serge Joseph survenue le 13 juillet 2013.

Cette commission, chargée d’enquêter sur les circonstances entourant le décès du magistrat instructeur du dossier de corruption dont est accusée la famille présidentielle, exige le même sort pour le premier ministre Laurent Lamothe et le ministre de la Justice et de la sécurité publique, Jean Renel Sanon. Elle recommande aussi que le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me. Raymond Jean-Michel, soit mis à pied et poursuivi en justice.

L’enquête révèle que des pressions de toutes sortes avaient été exercées sur le juge. Elle confirme la tenue d’une réunion le 11 juillet dans le cabinet de Me. Gary Lissade où le magistrat défunt avait été exposé à des menaces.

Les sénateurs, qui n’ont pas élucidé la thèse d’empoisonnement, ont noté que Jean Serge Joseph n’avait jamais souffert de maladies liées aux causes auxquelles est attribué son décès. « Le stress découlant des pressions et menaces exercées sur le juge est à la base de l’hémorragie cérébrale diagnostiqué à l’hôpital », indique le rapport.

La commission affirme que les plus hautes autorités de l’Etat ont menti à la nation. « Il faut considérer qu’il y a parjure », a déclaré le sénateur François Anick Joseph.

« Nous avons fait tout ce que nous recommande la constitution. Nous avons demandé que le rapport soit transféré à la Chambre basse et que la Chambre des députés (…) mette en accusation le président de la République, le Premier ministre, Laurent Lamothe et le ministre de la Justice, Jean Renel Sanon », a expliqué l’élu de l’Artibonite.