LâEtat, en droit, est une seule et mĂȘme personne. Partant de ce principe, lâEtat peut-il conclure un contrat avec lui-mĂȘme ?, se demande Me. LĂ©on Saint-Louis cherchant Ă prouver, Ă la barre, que Lire plus
AccusĂ© principal dans le dossier de kidnapping  de Coralie et Nicolas Moscoso, Clifford H. Brandt sâest prĂ©sentĂ© une nouvelle fois ce mercredi 24 fĂ©vrier, par devant le prĂ©sident du tribunal criminel, en Lire plus
L’instance onusienne du Child Rights International Network(CRIN) a publiĂ©, ce lundi 15 fĂ©vrier 2016, son rapport sur l’accĂšs des enfants Ă la justice dans le monde. Sur 197 pays Ă©tudiĂ©s, HaĂŻLire plus
La cour d’assises du Val-de-Marne (France) a acquittĂ©, le vendredi 12 fĂ©vrier, Amaral Duclona, lâancien homme fort de CitĂ© Soleil sous la prĂ©sidence de Jean-Bertrand Aristide. ArrĂȘtĂ© en 2009 en RĂ©Lire plus
Deux nouveaux juges ont prĂȘtĂ© serment, le mercredi 3 fĂ©vrier 2016, au Conseil supĂ©rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). MaĂźtres RenĂ© Sylvestre et Lieze Ădouard ont pris fonction officiellement au sein du CSPJ en Lire plus
Le MinistÚre de la Justice et de la Sécurité Publique condamne avec fermeté les nombreux actes de vandalisme et de violence perpétrés pendant ces derniÚres 72 heures, lors des manifestations de Lire plus
Le MinistÚre de la Justice et de la Sécurité Publique constate que, depuis la publication des résultats préliminaires des élections du 25 octobre 2015, certains mouvements de protestation ont lieu dans le pays. Lire plus
Le prĂ©sident de la RĂ©publique a reçu, ce mercredi 14 octobre 2015, au Palais national, lâavant-projet du Code de procĂ©dure pĂ©nal du prĂ©sident de la Commission prĂ©sidentielle de la Lire plus
Le Barreau de Port au Prince a tenu, ce mercredi 7 octobre 2015, Ă l’HĂŽtel Le Plazza, son deuxiĂšme colloque dans ladite juridiction autour du thĂšme : « La protection institutionnelle des droits fondamentaux du Lire plus
Comme le veulent la loi et la tradition, la cĂ©rĂ©monie consacrant la rĂ©ouverture des tribunaux a eu lieu ce lundi 5 octobre 2015 Ă la Cour de Cassation de la RĂ©publique. D’importantes Lire plus
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