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Justice

Cérémonie de reprise des travaux judiciaires

Anne judiciaire 2015

Cérémonie de reprise des travaux judiciaires

Comme le veulent la loi et la tradition, la cérémonie consacrant la réouverture des tribunaux a eu lieu ce lundi 5 octobre 2015 à la Cour de Cassation de la République. D’importantes personnalités de l’Etat y ont pris part dont le chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, les membres du CSPJ et de la Cour de Cassation, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, le nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port au Prince et des membres du Corps diplomatique.

 

Prenant la parole en la circonstance, le président de la Cour de Cassation et du CSPJ a sollicité de l’assistance l’observance d’une minute de recueillement à la mémoire de tous les acteurs judiciaires qui ont péri lors du séisme dévastateur du 12 janvier 2010. Le numéro 1 de la plus haute instance judiciaire du pays qui a remercié le chef de l’Etat, Son Excellence Michel Joseph Martelly, qui, dit-il, a contribué au renforcement de la justice, en a profité pour dresser le bilan des activités des tribunaux.

Me. Jules Cantave qui a fait remarquer que 80% des dossiers reçus par nos tribunaux et cours de la République au cours de l’année écoulée ont été traités, a promis de travailler, au cours de la nouvelle année judiciaire, avec plus d’acharnement et d’engagement afin de produire des résultats encore plus satisfaisants au bénéfice de tous les justiciables.

Il en a profité pour rappeler que l’institution dont il est le président sera bicentenaire d’ici l’année prochaine. Des activités seront annoncées dès janvier 2016 pour célébrer les 200 ans de la Cour de Cassation qui a été créée par la constitution de 1816.

De son côté, le nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port au Prince, Me. Stanley Gaston a présenté les différents éléments qui, selon lui, contribuent à ralentir le développement de la justice haïtienne. Il appelle à la responsabilisation de tous les acteurs en vue d’une justice à la fois saine et impartiale.

Me. Stanley Gaston qui a jugé que les résultats de l’opération coup de poing lancée par le Ministère de la Justice sont “séduisantes”, a toutefois insisté sur la réinsertion sociale des personnes libérées par la justice. Il a promis que le barreau va mettre une commission pour analyser l’avant-projet de code pénal qui a été préparé par la Commission Présidentielle de Réforme de la Justice. Le rapport de cette commission sera soumis, entre autres, aux parlementaires de la 50ème législature, selon Me. Gaston.

Pour sa part, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me. Pierre-Richard Casimir a fait état des avancées enregistrées dans le domaine de la Justice au cours de l’année judiciaire 2014-2015. ” S’agissant de la justice, il convient d’admettre que l’Administration Martelly a mené le bon combat”, a dit le Garde des Sceaux de la République soulignant que l’opération “coup de poing”, tant par son originalité que par ses résultats, a pu marquer l’année judiciaire écoulée. En seulement sept mois, cette opération a permis de juger 800 personnes; de ce nombre, 535 personnes ont été condamnées et le reste libéré.

Le Ministre Pierre-Richard Casimir, tout en félicitant l’ensemble des magistrats et le personnel judiciaire, a souligné les bienfaits du système de gestion informatisée des cas judiciaires (GICAJ), fraichement institué au TPI de Port au Prince. Selon lui, il faut graduellement penser à la numérisation des données judiciaires.

En citant les grands chantiers de la Justice, le titulaire du MJSP a insisté sur la nécessité pour le pays de faire un grand réaménagement législatif afin de poser les jalons de la réforme de la Justice.

Notons que la cérémonie de réouverture de l’année judiciaire 2015-2016 s’est tenue en présence de l’ancien président d’Haïti Boniface Alexandre, de l’ancien président de la cour de cassation, Me. Anel Alexis Joseph et d’éminents juristes tels Me. Gérard Gourgue, Me. Jean Vandal et Me. Jean Joseph Exumé.

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique souhaite une bonne année judiciaire à tous les acteurs du secteur et à l’ensemble de la population.

 

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