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Justice

Confiscation des avoirs de Duvalier et consorts

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours déposé par l’ancien président Jean-Claude Duvalier et consorts contre la décision du Conseil Fédéral Suisse de bloquer leurs fonds. Cet arrêt, pris le 24 juillet, confirme la mesure de confiscation imposée par le département fédéral des finances le 29 Avril 2011.

 

Dans un communiqué daté du 25 septembre, le tribunal affirme que Jean-Claude Duvalier et consorts n’ont pas pu montrer que les fonds en question n’étaient pas liés à l’exercice de leur fonction. Le TAF juge donc que les 5 millions de francs suisses bloqués est d’origine illicite. 

« (…) le degré de corruption de l’Etat haïtien était notoirement élevé durant la période d’exercice de leur fonction publique. Par conséquent, les conditions pour admettre l’origine illicite de ces fonds sont remplies », écrit le tribunal. 

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