Plusieurs arrêtés ont été pris lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 7 août 2013 au palais national. Ils concernent respectivement le statut particulier du personnel de la police nationale d’Haïti, les modalités d’application aux investissements réalisés dans le secteur du logement, l’interdiction de l’exportation du cuivre, entre autres.

Dans la dynamique d’une Haïti « Open for business » et dans cette crise du logement dans le pays surtout après le séisme de janvier 2010, il convient de signaler particulièrement l’arrêté fixant les modalités d’application aux investissements réalisés dans le secteur du logement, des dispositions incitatives prévues par le code des investissements.

Il est dit que l’arrêté encourage une politique nationale de promotion des logements sociaux, laquelle peut être appuyée valablement par l’initiative privée en vue de dynamiser l’économie nationale et d’en stimuler les secteurs les plus vitaux. Quelle stratégie ? Aucune n’est encore définie.

D’autres arrêtés déclarent d’utilité publique, dans plusieurs communes, des terrains en vue de la réhabilitation de routes,ou de la construction de bâtiments devant loger le ministère des Travaux publics.

A part les membres de droit que sont les ministres concernés, sont nommés membres du Conseil supérieur de l’administration et de la fonction publique en raison de leurs compétences particulières ou de leur connaissance des attentes des usagers du service public : Michèle Duvivier Pierre-Louis, Marie Laurence Jocelyn Lassègue, Bonivert Claude, Stéphane Coles et Joseph Paillant.