signal-logo

player-onplayer-on
ON AIR 24/24

Numéros de téléphone:
(509) 47.14.22.64 | +1.305.407.2119
Gouvernement

Elections: les commissaires du gouvernement appelés à la neutralité

Pierre-Richard Casimir_Elections

Elections: les commissaires du gouvernement appelés à la neutralité« Zewo tolerans» aux auteurs et co-auteurs des infractions à la loi électorale, obligation de neutralité et d’impartialité, voilà l’essentiel du message adressé par le ministre de la Justice, Me. Pierre-Richard Casimir ce mercredi lors d’une importante rencontre avec tous les commissaires du gouvernement des 18 juridictions de première instance.

Cette rencontre intervient à environ 72 heures du déroulement de la journée électorale du dimanche 9 août 2015. C’était l’occasion pour le ministre de rappeler les mesures de sécurité prises pour la journée électorale, telles : la révocation de tout permis de port d’arme, l’interdiction de garer des véhicules dans les périmètres immédiats des centres de vote.

Les Commissaires présents ont confirmé dans les micros de la presse que d’importantes dispositions ont été prises dans leurs juridictions respectives et qu’ils vont les renforcer à la lumière des nouvelles directives données par le ministre.

Dans des zones réputées rouges, la présence policière a déjà été renforcée, des armes illégales ont été saisies et des arrestations ont été faites. Le Ministre invite les parquetiers à utiliser notamment la loi du 6 mai 1927 sur la comparution immédiate au correctionnel pour traiter avec célérité les dossiers qui leur seront transmis durant le déroulement du processus électoral.

Le ministre enjoint les Commissaires du Gouvernement de passer des instructions formelles aux juges de paix qui, en tant qu’officiers de police judiciaire, sont placés sous leur contrôle pour, notamment, leur demander de se mettre disponibles pendant la journée électorale, de dresser des procès-verbaux dans tous les cas pour lesquels ils seront requis et de n’agir en faveur de quiconque.

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Actualités à la une

To Top