Le registre d’inscription des partis, groupements et regroupements politiques est ouvert le lundi 21 octobre 2013 au bureau du Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent, à Pétion-ville. Jusqu’au début de l’après-midi, trois formations politiques avaient rempli les formalités requises.
Un total de huit documents est exigé au moment de l’instruction. Il s’agit de l’acte constitutif notarié, l’acte de reconnaissance délivré par le ministère de la Justice, l’acte de reconnaissance de chacun des partis et la liste des organisations signataires, dans le cas d’un regroupement.
Le Collège transitoire du Conseil électoral permanent exige aussi le document faisant état de l’accord concernant l’utilisation de l’emblème unique, la copie de l’emblème sur support électronique, le document mentionnant le nom du représentant ou du mandataire de chaque parti, groupement, regroupement politique et les sigles, emblèmes et couleurs adoptés pour l’identification de l’entité à inscrire.
Le CTCEP retient la date du 26 janvier pour l’organisation de l’élection d’un tiers du sénat de la République et des collectivités territoriales. Toutefois, des partis de l’opposition n’entendent pas engager le processus sans que la loi devant régir ces joutes ne soit approuvée par le parlement.
Les inscriptions des partis, groupements et regroupements politiques prendront le 31 octobre 2013.
