Le président Michel Martelly sollicite le bénéfice de l’urgence pour le vote du projet de loi sur la prévention et la répression de la corruption. Il en a fait la demande formelle au député Stevenson Jacques Timoléon, président de la Chambre basse, dans une correspondance datée du 17 Février 2014.

Il s’agit de doter le pays « d’un cadre légal aux effets dissuasifs et répressifs, qui aidera les institutions judiciaires et financières à saisir, geler les fonds et les biens des fraudeurs au profit du Trésor public. Ce Projet de loi constitue également une garantie de sécurité et de protection pour les investisseurs étrangers désireux de s’établir en Haïti.

Cette loi, votée au Sénat en mai 2013, reconnait 17 cas de corruption, dont la concussion, l’enrichissement illicite, le blanchiment des produits du crime, le détournement et la soustraction de biens publics, les pots de vin, la surfacturation, le trafic d’influence, le népotisme et le financement occulte des partis politiques. Les auteurs de ces actes sont passibles de peines d’emprisonnement pouvant aller de 3 à 15 ans.

Le mercredi 5 février, le Premier ministre, Laurent Lamothe, avait déjà formulé la même requête au député Thimoléon lors d’un entretien entre les deux hommes, à la primature.