Diverses organisations de la société civile proposent des amendements à la loi électorale dans la perspective des élections visant le renouvellement du tiers du Sénat de la République et des collectivités territoriales. Le Réseau National de Défense des Droits Humains, l’Initiative de la Société Civile, le Conseil National des Acteurs Non Etatiques, entre autres, ont déposé cette semaine un document portant sur l’amendement d’une vingtaine d’articles du texte de 2008.
Les responsables de ces organisations qui souhaitent une rencontre de travail avec le Conseil Transitoire du Conseil Electoral Permanent entendent engager des démarches auprès du pouvoir législatif en vue de la ratification de la nouvelle loi électorale les plus brefs délais.
Le directeur exécutif de l’Initiative de la Société Civile, le professeur Rony Desroches espère que la loi électorale établira le principe de participation des Partis Politiques et de la société civile dans l’élaboration de toute loi électorale.
Les initiateurs de cette démarche proposent aussi que ce soit le CTCEP qui nomme le directeur général du CEP et que celui-ci travaille sous sa supervision, contrairement à ce qui se passe actuellement où le DG est une émanation de l’Exécutif.
L’ISC et consorts préconisent que le choix des superviseurs et des responsables des bureaux électoraux départementaux et communaux se fasse dans la plus grande transparence. Un superviseur devrait être une personnalité expérimentée et dotée d’une certaine capacité, explique Rony Desroches, qui insiste également sur la nécessité pour que les membres des bureaux contentieux électoraux proviennent du bureau électoral en question(1), du Barreau de la zone(1) et de l’Association Nationale des Magistrats (1).
