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Haiti – Elections : les députés adoptent la loi électorale

L’Assemblée des députés s’active à statuer sur les recommandations de la commission chargée d’analyser le projet de loi électorale. La conférence des présidents de la chambre basse a tranché en faveur du rapport produit sous la direction de Me Danton Léger, le seul à avoir notifié son bureau au président de la Chambre Basse, au détriment de celui du député du Cap-Haitien, Kenston Jean-Baptiste qui avait dirigé des séances de travail parallèles avec des membres du bloc pro-exécutif, Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès. Le président de la chambre basse a blâmé les commissaires-membres du bloc PSP pour avoir eu des comportements indésirables au cours des travaux.

 

La commission chargée de formuler des recommandations à l’Assemblée sur le projet de loi devant régir les élections du tiers du sénat de la République, des conseillers municipaux et des conseillers d’Administration des Sections Communales amende l’article 245 du texte.

Ce faisant, elle pense résoudre l’épineux problème de la durée du mandat des sénateurs et des députés. Selon une loi datée de 2008, le mandat des 10 sénateurs ayant pris fonction en 2009 devrait prendre fin en janvier 2014. La commission qui entend réhabiliter la constitution régularise la situation et reporte à 6 ans le mandat de ces élus comme le prévoit la loi mère haïtienne. Selon le rapport, les sénateurs élus sous la loi électorale de 2008 quitteront leur fonction en 2015.

La commission amende aussi l’article 3-1 du projet de loi électoral qui prévoyait une direction générale au Conseil Electoral. Elle préconise le respect de la constitution haïtienne qui prévoit un secrétariat exécutif pour les institutions indépendantes dont l’organisme électoral.

Le problème avec l’article 245 du projet de loi électorale n’est pas résolu et cet article sera à la base d’une crise pré et postélectorale, selon Me Osner Févry qui a fait office de consultant pour la commission d’analyse. Me Févry prédit que l’article en question sera contesté par l’une ou l’autre des institutions : la chambre des députés, le sénat de la République et la présidence. Pour l’homme de loi, un consensus politique entre les acteurs s’impose.

La chambre des députés doit approuver la loi électorale avant de partir en vacances lundi.

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