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Société

Haïti-justice/CSPJ: quand la minorité proteste

Jacques Letang

Haïti-justice/CSPJ: quand la minorité proteste

Trois conseillers du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ): Jacques Letang, Dilia Lemaire, Max Elibert ont, dans un communiqué,  protesté contre le fonctionnement de l’Organe judiciaire qui, disent-ils, est vassalisé par le pouvoir exécutif. Ce 15 octobre, Me. Jacques Letang dit souhaiter une remise à plat de cette institution pour qu’elle puisse remplir réellement sa fonction.

Le juriste s’est montré très critique vis-à-vis de l’institution à laquelle il appartient. Il dénonce un ensemble de dérives cautionnées par la subordination du président du CSPJ, Me Anel Alexis Joseph et la majorité des conseillers. Me. Letang prend en exemple la nomination de juges par le pouvoir exécutif, une violation flagrante de la loi portant création de l’Organe judiciaire qui lui confère la prérogative de designer les Magistrats aux fins de nomination par l’Exécutif.

A cet effet, le représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti déplore la non-publication des Magistrats pour lesquels le CSPJ avait donné un avis favorable de renouvellement de mandat. Pour le conseiller, ce refus de l’Exécutif est dû à la présence de Gustave Pharaon, représentant des juges des tribunaux de Première instance.

Me. Pharaon, en fin de mandat depuis le 30 septembre 2014, est perçu par le pouvoir central comme un élément gênant au CSPJ compte tenu qu’il est un fidèle défenseur de l’indépendance du pouvoir judiciaire, indique le juriste Letang

Estimant être impuissant face à cette majorité dans les prises de décision au CSPJ, Me Letang n’écarte pas l’éventualité de la démission de la minorité dissidente. En outre, il invite les citoyens à protester à travers des pétitions et d’autres formes d’actions citoyennes.

Créé par la loi de 2007, le CSPJ est l’organe garant de l’autonomie et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Son président, Me Anel Alexis Joseph, fait l’objet d’une résolution du Sénat de la République demandant sa révocation pour cause d’irrégularités relevées dans le dossier l’habilitant à  siéger au CSPJ.

Jean Michel Cadet

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