La Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale, composée de cinq membres : Michel Éric Gaillard, McDonald Jean, Pierre Wilfrid Sanon, Gédéon Jean et François Benoît, a été installée, le jeudi 28 avril 2016, au palais national en l’absence du corps diplomatique, du Parlement et du pouvoir judiciaire.
Dans ses propos, Jocelerme Privert dit reconnaitre que la mise sur pied de cette commission ne fait pas l’unanimité dans la société haïtienne ni dans la communauté internationale, mais cette structure est indispensable, souligne le président provisoire de la République, pour assurer la crédibilité du processus électoral.
Selon M. Privert, il revient à ces commissaires fraîchement installés de défaire les nœuds empêchant le Conseil électoral d’avancer. Vous avez, leur dit le président provisoire de la République, la lourde responsabilité de faire la lumière sur les résultats proclamés par le Conseil électoral provisoire de 2015.
En outre, le premier mandataire de la nation garantit à la commission une grande autonomie pour qu’elle puisse travailler conformément à son mandat.
Selon l’arrêté nommant la commission qui reprend en son article 1er les dispositions des termes de référence, la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale est « chargée de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015».
Elle a pour mandat d’épurer le processus de vote par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence, des bulletins et des plaintes déjà enregistrées. Deuxièmement, elle doit évaluer toutes les décisions des organes contentieux du CEP ayant fait l’objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées et proposer, s’il y a lieu, la révision de ces décisions, ce aux fins de droit.
Troisièmement, la commission doit vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement conformément aux dispositions du décret électoral de mars 2015 et faire les recommandations appropriées. Et enfin, elle doit recommander, aux fins d’exécution, des mesures correctives au pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats.
S’agissant de la composition de la commission mentionnée dans l’arrêté présidentiel, Michel Éric Gaillard est désigné par l’Ordre des comptables professionnels agréés d’Haïti (OCPAH) ; McDonald Jean, désigné par l’Église anglicane ; Gédéon Jean, ancien membre de la Commission d’évaluation électorale indépendante de 2015 ; Pierre Wilfrid Sanon, désigné par l’Association haïtienne des entreprises de construction (AHEC) et François Benoit, ancien membre de Conseil électoral provisoire.
À partir de son installation, la commission dispose de 30 jours pour soumettre son rapport au chef de l’Etat.
Photo: Lesly Dorcin
