L’Etat, en droit, est une seule et même personne. Partant de ce principe, l’Etat peut-il conclure un contrat avec lui-même ?, se demande Me. Léon Saint-Louis cherchant à prouver, à la barre, que l’Accord du 5 février est inconcevable. Pour sa part, Me. Osner Févry, le défenseur du document, a fait valoir la nécessité de […]Lire plus
Accusé principal dans le dossier de kidnapping de Coralie et Nicolas Moscoso, Clifford H. Brandt s’est présenté une nouvelle fois ce mercredi 24 février, par devant le président du tribunal criminel, en présence de Coralie Moscoso qui était entourée de ses parents. En plus de ses avocats, M. Brandt était aussi accompagné de plusieurs co-accusés. […]Lire plus
L’instance onusienne du Child Rights International Network(CRIN) a publié, ce lundi 15 février 2016, son rapport sur l’accès des enfants à la justice dans le monde. Sur 197 pays étudiés, Haïti est à la traine au 137ème rang des pays assurant ce droit aux enfants. Child Rights International Network (CRIN) a publié, lundi, un rapport […]Lire plus
La cour d’assises du Val-de-Marne (France) a acquitté, le vendredi 12 février, Amaral Duclona, l’ancien homme fort de Cité Soleil sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide. Arrêté en 2009 en République dominicaine avant d’être extradé en France en 2010, Amaral Duclona était jugé ce vendredi en appel pour l’enlèvement, la séquestration et le meurtre d’un […]Lire plus
Deux nouveaux juges ont prêté serment, le mercredi 3 février 2016, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Maîtres René Sylvestre et Lieze Édouard ont pris fonction officiellement au sein du CSPJ en remplaçant les juges Patrice Cadet et Thiers Malette.Lire plus
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique condamne avec fermeté les nombreux actes de vandalisme et de violence perpétrés pendant ces dernières 72 heures, lors des manifestations de rues à la fois dans la capitale et dans le Nord du pays.Lire plus
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique constate que, depuis la publication des résultats préliminaires des élections du 25 octobre 2015, certains mouvements de protestation ont lieu dans le pays. Pour autant qu’elles se fassent dans les limites imposées par la Loi, ces manifestations auront tout l’encadrement nécessaire de la Police nationale […]Lire plus
Le président de la République a reçu, ce mercredi 14 octobre 2015, au Palais national, l’avant-projet du Code de procédure pénal du président de la Commission présidentielle de la Réforme judiciaire.Lire plus
Le Barreau de Port au Prince a tenu, ce mercredi 7 octobre 2015, à l’Hôtel Le Plazza, son deuxième colloque dans ladite juridiction autour du thème : « La protection institutionnelle des droits fondamentaux du citoyen dans la sphère publique ». Cette activité, selon les organisateurs, vise principalement à sensibiliser les avocats autour de la […]Lire plus
Comme le veulent la loi et la tradition, la cérémonie consacrant la réouverture des tribunaux a eu lieu ce lundi 5 octobre 2015 à la Cour de Cassation de la République. D’importantes personnalités de l’Etat y ont pris part dont le chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, les membres du CSPJ et de la Cour […]Lire plus
