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Justice

L’Accord du 5 février mis en procès symboliquement

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L’Etat, en droit, est une seule et même personne. Partant de ce principe, l’Etat peut-il conclure un contrat avec lui-même ?, se demande Me. Léon Saint-Louis cherchant à prouver, à la barre, que l’Accord du 5 février est inconcevable. Pour sa part, Me. Osner Févry, le défenseur du document, a fait valoir la nécessité de cet Accord qui, dit-il, est l’émanation de la crise. Voilà les arguments et contre-arguments qui se sont affrontés, ce mercredi 2 mars 2016, lors du procès symbolique de l’entente paraphé, le 6 février, par l’ancien président Michel Martelly, l’ancien président du sénat, Jocelerme Privert et le président de la Chambre basse, Cholzer Chancy.

Ce procès symbolique est une initiative du barreau de Port-au-Prince. Cette activité, qui sera réalisé une fois par mois, entre dans le cadre d’une série de conférences contradictoires qui se tiendront régulièrement dans la perspective d’éclairer la population et les décideurs politiques.

Le tribunal était constitué notamment du bâtonnier, Me. Stanley Gaston qui jouait le rôle de juge de siège. La partie demanderesse était représentée par deux avocats : Me. Monferrier Dorval et Me. Léon Saint-Louis, tandis que la partie défenderesse était constituée de Me. Osner Févry et Me. Annibal Coffy.

« Il s’agissait de tenir un débat structuré et argumenté autour de l’Accord du 5 février 2016 », a déclaré le bâtonnier Stanley Gaston dont la démarche, selon ses explications, s’inscrit dans la dynamique de création d’un espace d’appréciation de sujets d’actualité ayant un intérêt juridique.

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