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Justice

L’Appareil judiciaire : un rapport accablant sur son fonctionnement

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Le Réseau national des Droits humains (RNDDH) a dressé un rapport accablant de la situation de l’Appareil judiciaire en Haïti au cours de l’année de 2013-2014. La Justice est, selon, le Réseau…, subordonné au pouvoir exécutif. C’est pourquoi, elle est utilisée comme un outil de persécution. Le rapport cite en exemple le dossier de l’ancien président Jean Bertrand Aristide, la convocation d’organisateurs de manifestations, l’ordonnance de renvoi des frères Florestal du Juge d’Instruction Lamarre Bélizaire.

La vassalisation de l’Appareil judiciaire semble être le produit de la mise en place consciente d’une mécanique de dysfonctionnement. Le manque de matériel, de fonctionnement dans les locaux des Tribunaux de Paix et l’absence d’agents de la force publique dans leur enceinte sont quelques uns des éléments énumérés, à  cet effet, par le RNDDH.

Concernant la tenue des audiences criminelles, le rapport dresse le bilan qui suit : 98 individus, représentant 19,47% des personnes jugées coupables de crimes qui leur sont reprochés, ont été condamnés pour crimes sexuels. Six personnes ont été condamnées à ne passer quelques jours de prison alors que 18 personnes ont écopé d’une peine de 2 à 3 ans d’emprisonnement. La situation est très préoccupante, sur ce point, selon le RNDDH. Les Doyens des Tribunaux prononcent de lourdes sanctions  sur de présumés criminelles. Et pour cause, ils sont souvent induits en erreur par des enquêtes bâclées sur lesquelles ils se basent pour juger les justiciables.

Par ailleurs, le rapport révèle des progrès importants réalisés par le CSPJ. Un train de mesures ont été prises en vue d’améliorer la qualité de la Justice : la mise en place de la commission de certification des juges, le vote du règlement intérieur du CSPJ, le jugement d’un magistrat par le tribunal disciplinaire etc.

Jean Michel Cadet

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