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Justice

L’avant-projet de révision du Code Pénal haïtien remis au chef de l’Etat

Radio Signal FM
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La Commission présidentielle pour la Réforme de la Justice a remis officiellement, le vendredi 13 mars 2015, au palais national, l’avant-projet de révision du Code Pénal haïtien, au président de la République, Michel Joseph Martelly.

Composée de Me Jean Joseph Exumé, Me Jean Vandal et Me Sybille Théard Mevs, la Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice, créée en janvier 2012, a réalisé un travail important sur le Code Pénal haïtien vieux de 180 ans environ, et qui n’a subi depuis cette date, aucune modification majeure. Pour le porte-parole de la Commission, Me. Jean Joseph Exumé, la commission a travaillé en toute indépendance, et a apporté des innovations importantes.  Elle s’est également livrée, via un comité technique, à un travail de codification par l’intégration de certaines lois pénales récentes, a-t-il ajouté.

En présence du Premier ministre, Evans Paul, du ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Pierre Richard Casimir, du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Jules Cantave, des représentants du pouvoir législatif, des représentants du Corps diplomatique et consulaire, et de la Société civile, le chef de l’Etat a souligné la portée historique, sociologique et politique de l’évènement dans la société haïtienne et dont le couronnement sera l’adoption, par la prochaine Législature, de cet avant-projet de Code pénal.

« Les dirigeants ont pour devoir d’être attentifs aux différentes mutations, aux évolutions sociales et temporelles afin d’adapter sans cesse les règles et les normes. Tout manquement à ce devoir fait peser une menace réelle sur la pérennisation du vivre-ensemble et la sauvegarde des intérêts de la nation qui est, en fait, notre plus grand bien collectif », a fait savoir le président de la République tout en concluant que le législateur se doit d’agir avec parcimonie sur les nouvelles réalités sociales.

Martelly croit qu’il est temps de diligenter une nouvelle réalité pénale insérée dans un code. Aussi, rappelle-t-il, à ces nouvelles mesures prévues dans le cadre de ce nouveau projet de Code pénal doit correspondre la mise en place des moyens structurels. Le premier citoyen de la Nation croit également que la réalité sociale est devenue nouvelle et que pour cela, l’Etat doit totalement demeurer à l’observation de la société, tout en ayant l’adresse et le courage nécessaires pour s’adapter aux nouvelles conditions internationales.

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