Le Premier ministre, Laurent Salvador LAMOTHE et les honorables Parlementaires Simon Dieuseul DESRAS et Jean Tholbert ALEXIS respectivement, président du Sénat et de la chambre des députés ont présenté le jeudi 4 Juillet à la population les projets de loi prioritaires sur lesquels l’exécutif et le Parlement travaillent dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année législative, informe le Bureau de Communication de la Primature.
« Au menu de l’agenda législatif figure, entre autres, les projets de loi suivants:
Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national pour l’éducation;
Projet de loi sur le micro crédit;
Projet de loi sur la sécurité alimentaire;
Projet de loi fixant le nombre ainsi que la dénomination des ministères;
Projet de loi établissant le cadre d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales;
Projet de loi sur l’administration électronique;
Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information élargissant les compétences du Conseil National des Télécommunications;
Projet de loi sur les échanges électroniques;
Projet de loi sur la protection du consommateur;
Projet de loi sur le contrôle de la qualité des denrées alimentaires;
Projet de loi sanctionnant le Blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme ».
« Des instructions sont déjà passées aux différents ministres du Gouvernement concernés afin de se rendre toujours disponible dans la perspective de répondre aux questions des parlementaires sur ces projets de loi déposés au Parlement », a précisé le Premier ministre LAMOTHE cité dans le communiqué.
Le Président du Sénat, Dieuseul Simon DESRAS, a mis l’accent sur la nécessité de travailler en permanence et en toute célérité pour que le Parlement puisse statuer sur ces projets de loi avant la fin de la deuxième session ordinaire de l’année législative. Son homologue de la Chambre basse, Jean Tholbert ALEXIS a, quant à lui, annoncé la reprise du vote de la loi portant sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.
« Par ailleurs, Le Premier ministre LAMOTHE qui réitère sa détermination de travailler en synergie avec le Parlement, promet de mobiliser toutes les ressources des pouvoirs publics en vue de répondre aux préoccupations de la population », conclut le communiqué de la primature.
