Le vide institutionnel et l’absence d’un pouvoir exécutif. Voilà ce qui préoccupe la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH), environ deux semaines après l’expiration du mandat de 120 jours du président Jocelerme Privert.
Dans un communiqué publié sur son site, la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH) se dit préoccupée par l’absence d’un pouvoir exécutif. Selon la CIDH, ce vide est caractérisé l’inexistence en Haïti d’un gouvernement démocratiquement élu. Cet état de fait va, selon elle, à l’encontre de la Charte démocratique américaine.
« Les peuples des Amériques ont un droit à la démocratie et leurs gouvernements une obligation de la promouvoir et de la défendre. Le véritable exercice de la démocratie représentative est la base de l’état de droit et des régimes constitutionnels des États membres de l’Organisation des États Américains (OEA) », rappelle la Commission.
Elle note que l’absence actuelle de continuité institutionnelle compromet la jouissance effective des droits de la personne et en particulier des droits politiques énoncés à l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits humains.
La CIDH appelle l’Assemblée nationale à adopter d’urgence des mesures pour assurer l’équilibre des pouvoirs, le respect de l’état de droit et la continuité démocratique en Haïti.
