La République dominicaine a jugé comme “subjectif” et “partiel” un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui qualifiait de “discriminatoire” la récente décision par la justice de priver de nationalité les enfants nés dans le pays d’immigrés en situation irrégulière.
Ce rapport de la CIDH, publié vendredi, résulte d’une vision “subjective, partielle et unilatérale de la réalité de notre pays”, a dénoncé samedi soir le ministère dominicain des Affaires étrangères dans un communiqué.
En outre, affirme le ministère, le document de cet organe de l’Organisation des États américains (OEA) ne reconnaît pas “les efforts du gouvernement dominicain visant à trouver des solutions et à garantir les droits humains fondamentaux de toutes les personnes” vivant sur son sol.
A l’issue d’une mission d’une semaine en République dominicaine, une délégation de la CIDH avait conclu que la décision rendue le 26 septembre par la Cour constitutionnelle dominicaine instaurait la “privation arbitraire de la nationalité”, avec un “effet discriminatoire” à l’égard des descendants d’Haïtiens.
Selon les termes de cette décision, “les enfants nés dans le pays de parents étrangers en transit ou illégaux” ne bénéficient désormais plus de la nationalité dominicaine.
Rétroactive à 1929, la décision a jeté dans l’incertitude 200.000 personnes, dont une bonne partie de descendants d’Haïtiens, qui risquent de se voir retirer leur nationalité, les privant du même coup d’accès au travail, aux universités, aux banques, aux services de santé ou à la retraite.
Durant la grande période de l’industrie sucrière dominicaine, à partir des années 1910, la République dominicaine a fait venir de nombreux Haïtiens comme main-d’œuvre, mais sans jamais leur donner de papiers d’identité, bien qu’elle ne les ait pas renvoyés chez eux.
Début novembre, le gouvernement avait annoncé qu’il allait régulariser la situation d’une partie des personnes concernées, sous certaines conditions.
Fin novembre, la République dominicaine a annoncé avoir rappelé son ambassadeur à Haïti et suspendu le dialogue avec ce pays. Port-au-Prince venait alors de jouer un rôle important dans la suspension du processus d’adhésion de la République dominicaine à la Communauté des Caraïbes (Caricom), sur fond de polémique autour de la nationalité des descendants d’immigrés.
Agence France-Presse
