En prévision des conséquences désastreuses de la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine sur  les autres droits, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ( HYPERLINK “http://www.ohchr.org/FR/Pages/WelcomePage.aspx” HCDH) a exhorté mardi les autorités dominicaines à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les citoyens d’origine haïtienne ne seront pas privés de la nationalité dominicaine.

Le 26 septembre, la Cour constitutionnelle dominicaine a en effet décidé retirer la citoyenneté aux descendants d’Haïtiennes et Haïtiens nés en République Dominicaine après 1929, au motif que leurs parents étaient considérés comme étant « en transit ». 

Lors d’un point de presse donné à Genève, Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), se dit préoccupée par une telle décision susceptible de faire des descendants d’Haïtiens, a-t-elle expliqué, des apatrides privés d’accès aux services de base pour lesquels des documents d’identité sont indispensables.

Jusqu’en 2010, la République dominicaine avait adhéré au principe du droit du sol. Depuis, une nouvelle constitution stipule que la citoyenneté ne sera désormais accordée qu’aux personnes nées sur le sol dominicain d’au moins un parent d’origine dominicaine ou dont les parents sont des résidents étrangers en situation légale.

La décision, pour laquelle il n’y a pas d’appel possible, donne à la Commission électorale centrale une année pour dresser la liste des personnes qui seront exclues de la citoyenneté tout en prévoyant un plan de régularisation des migrants en situation irrégulière.

« Nous exhortons le gouvernement dominicain à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les citoyens dominicains d’origine haïtienne ne soient pas dépouillés de leur citoyenneté, conformément aux obligations internationales relatives aux droits de l’homme », a déclaré Mme Shamdasani.