L’arrêté relatif à la formation du Collège transitoire du conseil électoral permanent (CTCEP) est publié dans le journal officiel Le Moniteur par le chef de l’état haïtien Michel Joseph Martelly, annonce le Bureau de communication de la présidence.
Ledit bureau informe la population en général et la Presse en particulier que « par arrêté présidentiel en date du 5 Avril 2013, publié le jeudi 11 Avril 2013 dans le Journal Officiel de la République, Le Moniteur #63, il a été formé le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP) ».
Le CTCEP a pour mandat spécifique d’organiser les prochaines élections sénatoriales, municipales et locales. Cette structure est composée de neuf membres représentant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire: Pierre Simon Georges, Néhemy Joseph, Marie ClunieDumaiy Miracle, Jean Marie Vianney Emmanuel Ménard, Jacqueline Patricia Chantale Raymond, Gloria MargaretteGirauld Saint-Louis, Léopold Berlanger, Marie Carole Innocent FlorealDuclervil et Applys Félix.
