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Parlement

Le projet de loi de finances 2013-2014 voté sous condition à la chambre basse

Les députés ont voté le projet de loi de finances pour l’exercice fiscal 2013-2014 après avoir consulté les autorités compétentes concernées, affirme le député Antoine Rodon Bien-Aimé qui confie que les personnalités contactées concernant l’institution de nouveaux impôts et la modification de nombreuses lois fiscales, ont été majoritairement en faveur du contenu du document. Malgré l’aval obtenu, la Commission économie et finances de la chambre basse ayant travaillé sur le projet de loi de Finance 2013-2014 a jugé bon de poser des garde-fous, déclare le parlementaire qui reconnait que le texte de loi contient un grand nombre de problèmes techniques.

 

Garde-fou et mise en garde

En termes de balises, le président de la Commission, M. Bien-Aimé souligne les recommandations qui ont été faites à l’Exécutif : « Un délai de douze mois est accordé au gouvernement, à partir du mois d’octobre, pour s’expliquer devant le parlement des modifications apportées concernant de nouvelles taxes et des modifications des droits de douane… » Cette recommandation, selon le président de la commission, est suivie d’une mise en garde : « Si rien n’est fait par le gouvernement, ces modifications proposées tombent et ne seront pas prises en compte dans le budget 2014-2015… Et le budget sera rectifié à la baisse. »

Projet de loi voté pour ne pas « bloquer l’Exécutif »

Malgré les anomalies relevées ou suspectées, la loi de Finance 2013-2014 a été votée sur une base politique, indique Antoine Rodon Bien Aimé ajoutant que les députés n’entendaient pas faire obstacle aux actions du gouvernement.

Augmentation, c’est-à-dire ajustement des taxes

A la question de savoir si l’augmentation des taxes ne vise pas à empirer les conditions de vie déjà pénibles de la population, le député Bien-Aimé estime que la question n’est pas là. Il convient, dit-il, de s’assurer que les ressources collectées doivent servir à renforcer la production nationale, à améliorer le niveau de vie de la population. Voilà pourquoi, explique-t-il, on instaure des taxes sur des produits importés comme les œufs provenant de la République Dominicaine.

Que vaut un prélèvement de cinq gourdes sur le prix d’un bœuf ? , s’interroge le parlementaire laissant croire que cette augmentation des taxes ne serait qu’un ajustement.

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