signal-logo

player-onplayer-on
ON AIR 24/24

Numéros de téléphone:
(509) 47.14.22.64 | +1.305.407.2119
Parlement

Le Sénat amende la loi électorale 2008

Le Sénat haïtien a amendé la loi électorale de 2008 lors d’une séance qui s’est tenue le mardi 2 juillet au Palais Législatif. Les sénateurs ont remplacé « temps » par « délai et période » dans le préambule de l’article 85 et supprimé les articles 231 et 231.1 qui portaient sur la réduction du mandat des sénateurs et des députés.

 

Le préambule de l’article 85, qui comprend 4 alinéas, se lit désormais : « Afin d’harmoniser le « délai » constitutionnel et le « délai » électoral, à l’occasion des élections organisées en dehors de la période constitutionnelle, pour quelque raison que ce soit, les mandats des élus arrivent à terme de la manière suivante : « …. ».

Les articles 231 et 231.1 qui sont abrogés se lisaient respectivement : « En application de l’article 185 de la présente Loi, les sénateurs élus à la plus prochaine compétition électorale pour remplacer le tiers du Sénat restent en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2014 » et « les membres des Conseils et des Assemblées des Collectivités Territoriales élus à la plus prochaine compétition électorale resteront en fonction jusqu’en janvier 2010 aux dates fixées pour la prise de fonction de leurs successeurs ».

Les parlementaires qui anticipent le dépôt du projet de loi électoral 2013 au Palais Législatif permettent par cet acte à leurs collègues élus pour 6 ans de rester en poste jusqu’à la fin de leur mandat au lieu du raccourci prévu par le texte de 2008.

Le projet de loi devant régir les prochaines élections haïtiennes devrait être transféré du Palais National au Palais Législatif la semaine prochaine.

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Actualités à la une

To Top