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Coopération

Le Sénat dominicain a voté le projet de loi sur la naturalisation

Le Sénat dominicain convertit en loi le projet de loi sur la naturalisation suite au vote de la chambre basse. Le Sénat dominicain a voté, mercredi, le projet de loi   sur  la naturalisation, établissant un régime spécifique pour les personnes nées sur le territoire dominicain, qui auraient été enregistrés illégalement dans le registre  civil dominicain.

Pour les autorités haïtiennes et de nombreux secteurs de la communauté internationale et des organisations de droits humains, il s’agit plutôt  de citoyens dominicains, des centaines de milliers d’origine haïtienne, qui ont tout simplement été dénationalisés par la Cour constitutionnelle dominicaine.

Les Sénateurs ont approuvé le projet  en  deux lectures à l’unanimité de leurs membres.

La presse dominicaine relève  que différents secteurs avaient demandé au  Sénat de voter  dans le même sens que la  Chambre.

Une fois approuvé par le Sénat, il ne reste plus que  la promulgation de la loi par l’Exécutif et l’élaboration de ses règlements d’application.

L’exécutif prévoit de lancer par le biais du Ministère de l’Intérieur le programme de   réglementation des étrangers.

Le projet propose deux méthodes pour que les citoyens  nés dans le pays de parents étrangers illégaux et qui auraient été enregistrés illégalement dans le registre, acquièrent la nationalité. Selon la première méthode, ils peuvent être inscrits  dans le registre des enfants d’étrangers nés en République dominicaine.  Et dans le deuxième cas,  ils peuvent l’obtenir par naturalisation, s’ils n’arrivent pas à prouver qu’ils sont effectivement nés en République dominicaine.

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