Le Sénat dominicain convertit en loi le projet de loi sur la naturalisation suite au vote de la chambre basse. Le Sénat dominicain a voté, mercredi, le projet de loi sur la naturalisation, établissant un régime spécifique pour les personnes nées sur le territoire dominicain, qui auraient été enregistrés illégalement dans le registre civil dominicain.
Pour les autorités haïtiennes et de nombreux secteurs de la communauté internationale et des organisations de droits humains, il s’agit plutôt de citoyens dominicains, des centaines de milliers d’origine haïtienne, qui ont tout simplement été dénationalisés par la Cour constitutionnelle dominicaine.
Les Sénateurs ont approuvé le projet en deux lectures à l’unanimité de leurs membres.
La presse dominicaine relève que différents secteurs avaient demandé au Sénat de voter dans le même sens que la Chambre.
Une fois approuvé par le Sénat, il ne reste plus que la promulgation de la loi par l’Exécutif et l’élaboration de ses règlements d’application.
L’exécutif prévoit de lancer par le biais du Ministère de l’Intérieur le programme de réglementation des étrangers.
Le projet propose deux méthodes pour que les citoyens nés dans le pays de parents étrangers illégaux et qui auraient été enregistrés illégalement dans le registre, acquièrent la nationalité. Selon la première méthode, ils peuvent être inscrits dans le registre des enfants d’étrangers nés en République dominicaine. Et dans le deuxième cas, ils peuvent l’obtenir par naturalisation, s’ils n’arrivent pas à prouver qu’ils sont effectivement nés en République dominicaine.