La nouvelle dimension

Le sort du projet de loi de finances 2013-2014

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Le sort du projet de loi de finances 2013-2014

L’Assemblée des sénateurs devrait statuer le mardi 24 septembre sur le projet de loi de finances 2013-2014. Mais, il y a risque que le texte revienne à la chambre des députés, compte tenu des propositions d’amendements formulées par la commission économie et finances.

Les commissionnaires recommandent, par exemple, le rejet de la demande de l’Exécutif relative à l’augmentation du coût du passeport.

Le président de la commission, qui annonce d’autres changements, prédit le retour du document à la chambre basse.

Si les sénateurs l’approuvent tel que sollicité par les membres de la commission, l’Exécutif va devoir convoquer les députés en session extraordinaire pour plancher une nouvelle fois sur le texte.

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