Dans une note de presse, le Bureau des Avocats internationaux dénonce une campagne de désinformation visant, dit-il, à tromper l’opinion publique en faisant croire que M. Aristide a refusé de se présenter devant la justice.
Les avocats de l’ancien chef d’Etat rappellent qu’ils se sont adressés à la justice, particulièrement à la Cour de cassation, pour obtenir le dessaisissement du juge d’instruction, Me. Lamarre Bélizaire, pour cause de suspicion légitime.
Quant aux informations laissant croire que le dirigeant du parti Fanmi Lavalas refuse de se présenter devant la justice, les défenseurs de l’ex-président de la République crient que c’est faux. Il s’est déjà présenté devant la justice et s’est récemment adressé à la justice, particulièrement à la Cour de cassation pour obtenir le dessaisissement de son dossier du juge d’instruction, Me Lamarre Bélizaire, pour cause de suspicion légitime, rappelle le Bureau des Avocats internationaux. Ce juge instructeur n’offre aucune garantie d’impartialité et est totalement acquis au pouvoir pour les raisons suivantes, poursuivent les avocats.
La loi fixant le statut des magistrats établit clairement les conditions pour être nommé juge à un Tribunal de Première Instance, rappellent les avocats de Aristide indiquant que le postulant doit être diplômé de l’École de la magistrature ou être avocat depuis 8 ans. Or, expliquent-ils, Me Lamarre Belizaire n’est pas diplômé de l’École de la magistrature et avait lors de sa nomination à peine trois ans de pratique comme avocat et non les 8 ans qu’exige la loi.
La Cour de cassation a décidé qu’un plaideur qui a des motifs sérieux de douter de l’impartialité d’un juge, en raison de ses tendances et de ses intérêts peut demander le renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime : « Voir Pierre-Marie Michel, Code de procédure civile, note 16 en dessous de l’article 457 », selon la note des avocats de Jean-Bertrand Aristide.
Dans ce cas, le cabinet d’instruction du juge Raymond Gilles avait été dessaisi et l’affaire renvoyée à un autre juge d’instruction, ce qui devrait mettre fin aux informations erronées qu’un juge d’instruction ne peut être dessaisi.
Le respect dû à la loi s’impose d’abord à ceux qui sont chargés de l’appliquer. En convoquant dans ces circonstances le chef de la police, le juge Lamarre Bélizaire essaie de retenir un dossier qui a été l’objet d’une demande en dessaisissement pour cause de suspicion légitime, soutiennent les défenseurs de Aristide.
Un juge dont l’appartenance et les intérêts sont de notoriété publique, peut-il sans porter atteinte à sa fonction, méconnaître les droits d’un justiciable ?, s’interroge le Bureau des Avocats internationaux.