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Société

Mise en garde aux tenanciers de borlette

La justice sévira contre les tenanciers de Borlette qui violeraient les articles 11 et 12 du décret du 9 juin 1989, préviennent les ministères de la Justice et de l’Economie, dans un communiqué conjoint.

Ces ministères annoncent que les commissaires du gouvernement, les substituts du commissaire du gouvernement, les juges de paix et les officiers de police sont instruits de répondre à toutes réquisitions de Loterie Nationale d’Haïti(LEH) dans le cadre de l’application des dispositions de ces articles.

« Les banques ou bureaux de borlette, dont les propriétaires ou responsables ne se seraient pas conformés à la loi et aux règlements relatifs à leur fonctionnement, seront fermés par décision de l’Association Nationale des Tenanciers de Borlette (ANTB) », stipule l’article 11.

L’article 12 se lit : « les tenanciers de borlette, dont les banques ou bureaux auraient opéré sans autorisation, ou qui aurait vendu directement ou par mandataire des fiches de borlette autre que celles émises par l’Association Nationale des Tenanciers de Borlette, sont passibles d’une amende de mille à cinq mille gourdes ou d’un emprisonnement de trois mois à un an (…) ».

Les deux peines peuvent être prononcées à la fois, préviennent les ministères suscités.

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