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Parlement

Pour et contre la levée de l’immunité des deux députés

Les indices fournis dans le dossier acheminé à l’Assemblée des députés pour obtenir la levée de l’immunité des parlementaires Nzounaya Bellange Jean-Baptiste et Rodrigue Séjour ne justifient pas une telle décision, de l’avis du président de la commission des droits humains à la chambre basse. Le juge instructeur Jean Wilner Morin a péché dans son ordonnance…

 

Analysant le dossier soumis au bureau de la chambre basse dans lequel le juge Morin souligne que les députés Jean-Baptiste et Séjour ont volontairement collaboré à l’enquête préliminaire, il dit ne pas comprendre qu’aujourd’hui le juge agit de la sorte en vue de contraindre les concernés à renoncer à leur immunité pour répondre aux questions de la justice.

« Le juge instructeur doit reconnaitre qu’il a commis des erreurs dans ce dossier », indique-t-il. A plus forte raison, poursuit le président de la commission des droits humains à la chambre basse « on ne peut se permettre de faire de nouvelles victimes dans le dossier de l’assassinat du policier Walky Calixte qui a droit à une justice sans faille ».

La Commission devant statuer sur la demande de levée de l’immunité des députés Nzounaya Bellange Jean-Baptiste et Rodrigue Séjour est constituée. Composée de sept membres, elle doit analyser les indices présentés par le juge instructeur Jean Wilner Morin, et faire appel à des experts en la matière avant de produire son rapport.

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