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Gouvernement

Pour rendre fonctionnel le système foncier haïtien

« La réforme foncière en Haïti : orientation et méthodes », tel est le thème d’un atelier que le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT) a organisé le jeudi 20 mars à Port-au-Prince. L’objectif est de dresser un bilan d’étape pour valider les grands choix techniques et politiques qui ont été faits et évaluer les premiers résultats, notamment sur le plan foncier.

Il s’agit de faire connaitre à tous les acteurs du foncier ce qui se passe dans chacune des institutions concernées, recueillir leurs idées, critiques, propositions et recommandations. Voilà le fondement de cet atelier qui s’adresse principalement aux notaires, arpenteurs, cadres de l’’Institut de la Reforme Agraire, de la direction générale des Impôts, de l’Office National du Cadastre et des systèmes judiciaire, bancaire et des assurances.

Cet atelier de travail autour de la reforme foncière en Haïti est lié au suivi de celui organisé il y a deux ans « pour décider des approches et méthodes qui pourraient corriger les dysfonctionnements du secteur. Ces derniers sont caractérisés par la « déforestation, la dégradation des bassins versants, l’impossibilité de mobiliser le capital pour investir, les conflits violents autour du droit de propriété, le manque de garanties tangibles pour les investisseurs, la construction »

Changer les textes et les institutions pour prendre en compte les besoins sociaux, et valider le plan foncier de base sont les deux grands sous-thèmes mis en discussion. Parmi les questions à répondre : qu’est ce qui doit changer dans la profession de notaire ? Et qu’attend le notaire des autres institutions de gestion du foncier ?

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