En Haïti, après le nouveau report sine die du second tour de l’élection présidentielle, l’incertitude politique persiste. Le président sortant, Michel Martelly, doit quitter le pouvoir le 7 février prochain. Mais il est désormais clair qu’il n’y aura pas d’élu pour lui succéder. Que prévoit la Constitution haïtienne dans ce cas-là ?
En ce qui concerne l’intérim présidentiel, l’ancienne Constitution haïtienne de 1987 était claire, explique le constitutionnaliste Georges Michel : « L’intérim protégeait la présidence de la République contre les appétits des politiciens. » Elle était assurée par « le président de la Cour de cassation, ou à défaut le vice-président, ou à défaut encore le plus ancien juge et les juges ainsi de suite par ordre d’ancienneté. »
Mais en mai 2011, la Constitution a été amendée. « On a fait sauter cet article pour entrer dans une formule “Premier ministre en cours de mandat”, poursuit Georges Michel. Et si la vacance du pouvoir intervient la dernière année du mandat présidentiel, « un président provisoire [doit être] élu par le Parlement. Après le 7 février, s’il n’y a pas de président et s’il n’y a pas de successeur, rien du tout. Le vide constitutionnel. »
Il y a la Constitution et il y a la pratique constitutionnelle. Un précédent a été créé en 2011. Faute de successeur élu, le président sortant René Préval était resté au pouvoir jusqu’au 14 mai alors qu’il devait, lui aussi, partir en février.
Eviter le recours à la violence
En l’absence d’article-éclair sur l’intérim présidentiel, Michel Martelly pourrait être tenté de lui emboîter le pas. « Mais le problème qui se pose le 7 février va se poser le 14 mai, même si le président Martelly reste jusqu’au 14 mai et que le deuxième tour des élections présidentielles n’a pas le temps de se faire, rétorque Georges Michel. Donc le problème reste entier. »
Celso Amorim, le chef de la mission d’observation électorale de l’Organisation des États américains (OEA), a d’ailleurs appelé les Haïtiens au dialogue pour éviter au pays de tomber dans un cercle vicieux de violence causée par le vide du pouvoir : « Nous tous sommes déçus qu’il n’y ait pas eu d’élections pour lesquelles nous étions très préparés […]. Je pense aussi que le pays, en ce moment, a une opportunité. Evidemment il court des risques aussi parce qu’on ne peut pas avoir des vides de pouvoir. Ça peut entraîner de la violence et on peut entrer dans un cercle vicieux. J’espère au moins qu’on peut arriver à un consensus minimum qui permettrait d’élire un gouvernement avec une plus large légitimité. »
RFI
