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Politique

Projet de loi électorale : le rapport lundi

L’analyse du projet de loi électorale se poursuit au sénat de la République. La commission spéciale sénatoriale continue de rencontrer les experts en droit dans le cadre de sa mission de produire un rapport dans lequel elle reformulera des recommandations à l’Assemblée.

 

Toutefois, la commission ne pourra pas tenir sa promesse de soumettre son rapport vendredi. Cela se fera de préférence lundi, si l’on en croit le sénateur Pierre Francky Exius.

Le document contient des anomalies qui nécessitent des travaux en profondeur, explique l’élu du département du Sud, qui admet que la Chambre des députés a fait un travail considérable.

Le travail de la commission sera essentiellement de faire en sorte que le texte réponde aux prescrits de la constitution. « Tout article  qui n’est pas conforme à la constitution sera amendé », souligne le sénateur Exius. 

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