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Justice

Remise de l’avant-projet du Code de Procédure Pénal

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Remise de l’avant-projet du Code de Procédure Pénal

Le président de la République a reçu, ce mercredi 14 octobre 2015, au Palais national, l’avant-projet du Code de procédure pénal du président de la Commission présidentielle de la Réforme judiciaire.

Ce projet de corpus juris, remis au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée en présence du Président de la Cour de Cassation, Me Jules Cantave, du ministre de la Justice, Me Pierre Richard Casimir et de plusieurs représentants internationaux, est le deuxième du genre produit par cette commission et qui sera remis à la prochaine législature pour adoption.

« Ces codes novateurs introduisent en Haïti des mesures et des concepts qui sont déjà mis en œuvre dans de nombreux autres pays ayant un système judiciaire comparable au nôtre. L’application de leurs provisions aura à coup sûr des incidences budgétaires. Les lois de finance seront donc élaborées de manière à rendre possible la mise en œuvre, par l’Etat, des mesures prévues par lesdits codes », a déclaré le chef de l’Etat. Il a, par ailleurs, adressé ses remerciements et félicitations aux membres de la commission pour les efforts qu’ils ont déployés dans l’élaboration de ce document.

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