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Parlement

Thimoléon a paraphé l’accord d’El Rancho sous toutes réserves

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Stevenson Jacques Thimoléon a paraphé, mardi soir, l’accord d’El Rancho tout en formulant des réserves sur la formulation de l’article 12 qui entend mettre en veilleuse une loi votée par le Parlement et promulguée par l’exécutif, a justifié le président de la Chambre basse. M. Thimoléon revendique au moins deux représentants pour le Parlement dans la commission de suivi de l’application de l’accord d’El Rancho.

Pour Sadrac Dieudonné, président du bloc Parlementaires pour le renforcement institutionnel (PRI), cette signature est invalide et elle n’engage que M. Thimoléon. Le représentant des Gonaïves à la 49e législature a distribué un document à la presse pour prouver que le député Thimoléon n’avait aucun mandat de l’assemblée des députés pour apposer sa signature au bas du document. Selon Sadrac Dieudonné, la conférence des présidents des commissions permanentes organisée lundi dernier s’est déjà prononcée sur ce dossier.

« La Chambre des députés émet ses réserves sur l’ensemble de l’accord et en particulier sur l’article 12 et l’article 13 », lit-on dans le document daté du 17 mars et signé du président de la Chambre des députés, Stevenson Jacques Thimoléon.

Parallèlement, en conférence de presse mardi, note Le Nouvelliste, le président de la Chambre basse a annoncé que la conférence des présidents lui a donné mandat pour parapher l’accord avec les réserves formulées concernent surtout les articles 12 et 13. Sadrac Dieudonné croit que l’accord n’est en principe pas de mise. « C’est un accord tripartite. Si une partie ne l’a pas approuvé, il tombe automatiquement. Or, la conférence des présidents des commissions permanentes de la Chambre des députés émet ses réserves sur tout l’accord… »

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