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Justice

Verdict du BCED en faveur de Sophia Martelly

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Le Bureau du Contentieux Electoral de l’Ouest/BCED a prononcé, jeudi, son verdict en faveur de la Première Dame Sophia Martelly,  en rejetant les accusations de la double nationalité  et de défaut de décharge et déclare que Madame Martelly est apte à briguer le poste de sénateur de la République.

Le tribunal électoral était formé de Wally Désence président, Merlan Bélabre Membre  et de Mario Delcy Membre, ils déclarent que  les contestations produites par Louis Gerald Gilles de Fanmi Lavalas, de Marie Denise Claude de l’unité Patriotique et de Me Tranquilor Mathieu sont sans fondement.

Le tribunal du BCED, composé de Wally Désence (Président), de Me Merlan Bélabre et de Me Mario Delcy, a déclaré infondées les contestations produites par le Dr Louis Gérald Gilles de Fanmi Lavalas, Mme Marie-Denise Claude, Me Tranquilor Mathieu (Unité Patriotique) et de la plateforme JUSTIS, et de ce fait les a rejetées.

Rappelons que les contestataires affirmaient dans leurs plaintes, que Sophia Martelly détenait la double nationalité américaine et haïtienne et qu’en tant que Présidente de la Commission nationale de lutte contre la faim et la malnutrition, qui avait à sa disposition une enveloppe de plus de 234 millions de dollars tirés des fonds du programme Petrocaribe, elle aurait dû présenter le certificat de décharge exigé aux comptables des deniers publics.

Le BCED, dans son prononcé de sentence, déclare que les contestataires n’ont présenté aucune preuve tangible de la citoyenneté américaine de l’épouse du Chef de l’État ni de sa gestion des fonds publics.

Par contre, les avocats qui assuraient la défense de Sophia Martelly (Me Grégory Mayard-Paul, le Conseiller spécial du Chef de l’État, Me Napoléon Lauture et Me Patrick Laurent), ont déposé des pièces prouvant la fausseté des accusations.

Concernant la double nationalité ils ont déposé un certificat attestant de la renonciation de celle-ci à la nationalité américaine acquise à la naissance, qui lui a été délivré par l’Ambassade des États-Unis en Haïti, daté du 31 mars 2014.

Concernant l’accusation d’être comptable des deniers publics, ils ont déposé un certificat produit par le Ministère de l’Économie et des Finances, qui démontre que jamais l’épouse du Président n’a géré des fonds de l’État et qu’aucun spécimen de sa signature n’a été relevé sur un document.

Ce basant sur ces preuves et d’autres textes de loi, le tribunal électoral affirme en conclusion, que Sophia Martelly est seulement haïtienne et qu’elle n’a jamais été comptable des deniers publics et ne saurait obtenir décharge. En conséquence, le BCED demande au Conseil Electoral Provisoire de maintenir la candidature de Mme Martelly inscrite au BED de l’Ouest 1.

Notez que les contestataires pourraient, si les avocats de la défenses le souhaitaient se trouver poursuivi en justice en vertu de l’article 105 du décret électoral qui stipule « Tout électeur peut, moyennant preuve, sous peine d’être poursuivi pour fausse déclaration, diffamation et faux témoignage, contester une déclaration de candidature à une fonction élective faite au lieu où il réside s’il est avéré que le candidat ne remplit pas toutes les conditions prévues par le présent Décret. »

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