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Vers le renouvellement des membres de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif

Une commission sénatoriale auditionne cette semaine 34 personnalités en vue du renouvellement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA) ; le mandat de l’équipe en place ayant pris fin le 12 juillet en cours. La commission reçoit 12 candidats mercredi, 11 jeudi et 11 vendredi, comme l’indique son président Steven Benoit.

 

L’Assemblée des sénateurs devrait prolonger le mandat de la commission afin de la permettre de mettre au point son rapport. A la fin du terme, elle devra proposer 20 candidatures parmi les meilleures aux membres du Corps qui auront choisit les 10 qui siégeront à la CSC-CA pour les 10 prochaines années. Le sénateur Steven Benoit espère que ses pairs tiendront compte du quota 30% de femmes imposé par la constitution.

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a une double mission juridictionnelle des fonds publics et du contentieux administratif. Elle gère les litiges entre fonctionnaires et l’Etat, donne décharge aux fonctionnaires, formule des propositions en ce sens au Sénat de la République.

La CSC-CA veille aussi à ce que les comptables, les ordonnateurs et les fonctionnaires fassent une bonne gestion des deniers publics.

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