Le CEP n’a pas encore supplanté le CT-CEP, selon le docteur Gérard Evans Beaubrun. La loi électorale en vigueur ne reconnait que le Collège transitoire du Conseil électoral permanent, ajoute-t-il.
L’Accord d’El Rancho, qui est un accord privé, a précisé le docteur Beaubrun, a mis en avant le projet de renommer l’institution chargée d’organiser des élections en lui assignant des taches plus étendues. L’article 289 de la Constitution de 1987, n’ayant pas été abrogé lors des amendements constitutionnels, est donc d’application pour la mise en place d’un nouveau Conseil Electoral Provisoire, explique le dirigeant politique.
Pour sa part, Me. Reynold Georges déclare que l’Accord d’El Rancho n’engage pas le Sénat qui ne se prononce toujours en Assemblée nationale. Il n’engage pas non plus la Chambre des députés encore moins l’Exécutif car le document n’a pas été présenté au Conseil des ministres, martèle-t-il.
Selon le leader de l’Alliance pour la Libération et l’Avancement d’Haïti, le bout de papier nommé « Accord d’El Rancho » n’est imposable à personne. Son application créera de nouveaux problèmes dans le pays, prévient le responsable de l’ALLAH.
