Le MinistĂšre de lâIntĂ©rieur et des CollectivitĂ©s Territoriales informe les membres des Conseils dâAdministration de Section communale sortants que, dans le cadre de lâentrĂ©e en fonction des nouveaux CASECs, il est prĂ©vu que les conseils sortants fassent une passation des dossiers en cours dans la section communale.
A cet effet, le MICT demande aux CASECs sortants, de prĂ©parer un document de passation, qui contiendra, dâune part, lâĂ©tat des lieux de tous les projets et contrats de lâAdministration de la Section Communale et dâautre part les documents de coopĂ©ration en cours.
Il est Ă©galement fait obligation Ă tous les CASECs de mettre disponibles tous les biens meubles et immeubles de lâĂtat en leur possession, afin de faciliter la rĂ©alisation dâun inventaire par les nouveaux Ă©lus, selon la procĂ©dure en vigueur.
Le MinistĂšre de lâIntĂ©rieur et des CollectivitĂ©s Territoriales remercie tous les CASECs sortants pour leur collaboration et leur renouvelle, lâassurance de ses considĂ©rations distinguĂ©es.
Fednel MONCHERY
Directeur Général